Demande de RSA (cerfa n° 15481) — Cerfa n° 15481
Demande de RSA sur place ou par courrier ; une demande en ligne est aussi proposée par la fiche.
Caf (via Service-Public.gouv.fr) · vérifié le 8 nov. 2026Procédure vérifiée
Pour un étranger qui vit en France : ce que les fiches officielles demandent comme séjour régulier pour les allocations familiales, l'APL, la prime d'activité et le RSA. Point de vigilance : les conditions varient selon la prestation et le titre détenu, et la règle du RSA est différente pour les Algériens.
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Les fiches F19778 (RSA, vérifiée le 1er avril 2026) et F2882 (prime d'activité, vérifiée le 1er juin 2026) donnent des montants forfaitaires de base sans date précise dans le texte consulté. La fiche de la prime d'activité cite le décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 sur sa revalorisation, et celle du RSA cite le décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 sur la revalorisation du montant forfaitaire du RSA. Les pages ne disent pas si les montants affichés tiennent compte de ces textes. Aucun montant n'est donc donné ici : consulter la page officielle ou la Caf.
La fiche F2787 (vérifiée le 16 octobre 2026) demande la preuve de l'entrée régulière des enfants, sauf pour les personnes qui ont un titre ou document de séjour permettant d'exercer une activité professionnelle (preuve demandée dans tous les cas à Mayotte). Elle cite dans ses références la lettre réseau Cnaf 2025-160 du 31 juillet 2025, intitulée « Suppression de l'examen de la condition d'entrée régulière pour les enfants d'étrangers autorisés à travailler ». Le contenu de cette lettre n'a pas été lu pour cette fiche. Se renseigner auprès de la Caf pour savoir ce qui est demandé.
La fiche F12006 (vérifiée le 1er juillet 2026) indique que, depuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants d'un pays hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse, qui ont un titre de séjour délivré pour les études, peuvent bénéficier de l'APL uniquement dans trois cas : bourse sur critères sociaux, activité professionnelle, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Lire la fiche pour les détails.
Cette fiche s'appuie uniquement sur les fiches Service-Public.gouv.fr listées en sources ; les pages du site de la Caf n'ont pas été utilisées. Les conditions détaillées de chaque Caf sont à confirmer auprès d'elle ou de la MSA.
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Chaque prestation a sa fiche. Pour les allocations familiales, la fiche demande d'avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans, d'avoir sa résidence habituelle en France ou d'y séjourner plus de 9 mois de l'année, et, pour un étranger, de remplir des conditions liées à la régularité du séjour. L'enfant doit aussi résider en France. La fiche précise que les règles sont différentes dans les départements d'outre-mer.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)La fiche F2787 distingue quatre situations : ressortissant de l'EEE ou de Suisse, réfugié ou apatride, Algérien, autre situation. Dans chacune, elle demande de résider en France, d'avoir au moins un enfant à charge résidant en France, de justifier d'un séjour régulier (ou d'un droit au séjour pour l'EEE et la Suisse) et, sauf titre ou document de séjour permettant de travailler, de prouver la régularité de l'entrée des enfants. La fiche précise que la plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?Pour la rubrique « autre situation », la fiche cite par exemple un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou un récépissé de demande de renouvellement, une carte de résident ou de séjour temporaire, ou une autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?La fiche indique que, sauf si la personne a un document ou titre de séjour lui permettant d'exercer une activité professionnelle, elle doit apporter la preuve de la régularité de l'entrée de ses enfants en France. Pour qui vit à Mayotte, la fiche indique que cette preuve est demandée dans tous les cas. Voir la note sur la lettre réseau Cnaf citée par la fiche.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?La fiche de l'APL indique qu'un étranger peut en bénéficier à condition d'avoir un titre de séjour en cours de validité. Depuis le 1er juillet 2026, un étudiant ressortissant d'un pays hors UE, EEE et Suisse qui a un titre de séjour délivré pour les études peut en bénéficier uniquement dans l'un de trois cas : bourse sur critères sociaux, activité professionnelle, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. La demande se fait en ligne sur le téléservice de la Caf ; une personne non allocataire doit d'abord créer un compte Caf.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Aide personnalisée au logement (APL)Accéder au service officielPour un étranger d'un autre pays que les pays européens, la fiche demande d'avoir 18 ans ou plus, d'avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et de percevoir des revenus modestes. Elle demande en plus de remplir l'une des conditions de séjour qu'elle liste : titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 5 ans, carte de résident, statut de réfugié, apatride, protection subsidiaire, ou parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Prime d'activité : salarié ou fonctionnairePour un étranger d'un autre pays qu'un pays européen, la fiche demande d'être âgé d'au moins 25 ans, de résider en France de manière stable et effective et de remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes : titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 5 ans, carte de résident ou titre équivalent, statut de réfugié, apatride ou protection subsidiaire. Une exception pour les Algériens figure dans l'avertissement par pays. La fiche indique aussi qu'un élève, un étudiant ou un stagiaire d'entreprise non rémunéré ne peut pas percevoir le RSA, avec une exception pour le parent isolé sous certaines conditions.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — RSA : demandeur de 25 ans et plusPour le RSA, la fiche propose la demande en ligne, ou sur place selon les départements (Caf, services du département, CCAS ou association habilitée) avec le formulaire cerfa n°15481 à transmettre à la Caf. La liste des documents à fournir figure en dernière page des formulaires. La fiche renvoie vers la MSA pour les personnes qui en relèvent.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — RSA : demandeur de 25 ans et plusAccéder au service officielPour la prime d'activité, la fiche indique que la demande se fait sur internet auprès de la Caf. Les assurés de la MSA sont renvoyés vers leur espace privé MSA.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Prime d'activité : salarié ou fonctionnaireAccéder au service officielPour une personne déjà allocataire de la Caf, la fiche indique que la Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance du 2e enfant à charge ; il faut lui déclarer la naissance avec une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance. Pour une personne non allocataire, il faut remplir les cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à la Caf. Pour la MSA, un non-allocataire s'inscrit en ligne sur le site de la MSA.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)Cochez les pièces que vous avez déjà réunies.
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Chaque prestation a sa fiche. Pour les allocations familiales, la fiche demande d'avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans, d'avoir sa résidence habituelle en France ou d'y séjourner plus de 9 mois de l'année, et, pour un étranger, de remplir des conditions liées à la régularité du séjour. L'enfant doit aussi résider en France. La fiche précise que les règles sont différentes dans les départements d'outre-mer.
La fiche F2787 distingue quatre situations : ressortissant de l'EEE ou de Suisse, réfugié ou apatride, Algérien, autre situation. Dans chacune, elle demande de résider en France, d'avoir au moins un enfant à charge résidant en France, de justifier d'un séjour régulier (ou d'un droit au séjour pour l'EEE et la Suisse) et, sauf titre ou document de séjour permettant de travailler, de prouver la régularité de l'entrée des enfants. La fiche précise que la plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus.
Pour la rubrique « autre situation », la fiche cite par exemple un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou un récépissé de demande de renouvellement, une carte de résident ou de séjour temporaire, ou une autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois.
La fiche indique que, sauf si la personne a un document ou titre de séjour lui permettant d'exercer une activité professionnelle, elle doit apporter la preuve de la régularité de l'entrée de ses enfants en France. Pour qui vit à Mayotte, la fiche indique que cette preuve est demandée dans tous les cas. Voir la note sur la lettre réseau Cnaf citée par la fiche.
La fiche de l'APL indique qu'un étranger peut en bénéficier à condition d'avoir un titre de séjour en cours de validité. Depuis le 1er juillet 2026, un étudiant ressortissant d'un pays hors UE, EEE et Suisse qui a un titre de séjour délivré pour les études peut en bénéficier uniquement dans l'un de trois cas : bourse sur critères sociaux, activité professionnelle, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. La demande se fait en ligne sur le téléservice de la Caf ; une personne non allocataire doit d'abord créer un compte Caf.
Ouvrir le service officielPour un étranger d'un autre pays que les pays européens, la fiche demande d'avoir 18 ans ou plus, d'avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et de percevoir des revenus modestes. Elle demande en plus de remplir l'une des conditions de séjour qu'elle liste : titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 5 ans, carte de résident, statut de réfugié, apatride, protection subsidiaire, ou parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour.
Pour un étranger d'un autre pays qu'un pays européen, la fiche demande d'être âgé d'au moins 25 ans, de résider en France de manière stable et effective et de remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes : titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 5 ans, carte de résident ou titre équivalent, statut de réfugié, apatride ou protection subsidiaire. Une exception pour les Algériens figure dans l'avertissement par pays. La fiche indique aussi qu'un élève, un étudiant ou un stagiaire d'entreprise non rémunéré ne peut pas percevoir le RSA, avec une exception pour le parent isolé sous certaines conditions.
Pour le RSA, la fiche propose la demande en ligne, ou sur place selon les départements (Caf, services du département, CCAS ou association habilitée) avec le formulaire cerfa n°15481 à transmettre à la Caf. La liste des documents à fournir figure en dernière page des formulaires. La fiche renvoie vers la MSA pour les personnes qui en relèvent.
Ouvrir le service officielPour la prime d'activité, la fiche indique que la demande se fait sur internet auprès de la Caf. Les assurés de la MSA sont renvoyés vers leur espace privé MSA.
Ouvrir le service officielPour une personne déjà allocataire de la Caf, la fiche indique que la Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance du 2e enfant à charge ; il faut lui déclarer la naissance avec une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance. Pour une personne non allocataire, il faut remplir les cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à la Caf. Pour la MSA, un non-allocataire s'inscrit en ligne sur le site de la MSA.
Demande de RSA sur place ou par courrier ; une demande en ligne est aussi proposée par la fiche.
Caf (via Service-Public.gouv.fr) · vérifié le 8 nov. 2026Demande d'allocations familiales par une personne qui n'est pas déjà allocataire, avec le cerfa n° 10397.
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