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Sortie de France avec un mineur étranger : documents à prévoir

Pour les parents d'un mineur étranger qui vit en France et voyage à l'étranger. La fiche Service-Public indique les documents selon que l'enfant voyage avec un parent ou seul, dont le DCEM pour rentrer sans visa de retour et l'autorisation de sortie de territoire.

Date de vérification de la fiche officielle

La fiche F34070 indique « Vérifié le 31 mai 2024 » : la date est ancienne. Elle ne donne ni délai ni montant. Aucun bandeau de mise à jour n'apparaissait sur la page lors de la consultation du 8 novembre 2026. Elle renvoie, pour le DCEM, à la fiche F2718 (vérifiée le 30 juillet 2024). Contrôlez les documents exigés avant le départ.

Étapes à suivre

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  1. Repérer la situation du voyage

    La fiche distingue le mineur qui voyage avec l'un de ses parents et le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne. Pour le mineur qui voyage avec un parent, elle distingue le mineur européen du mineur d'un autre pays. Pour le mineur qui voyage seul, elle distingue selon la nationalité du parent qui signe l'autorisation de sortie de territoire (européen ou autre). Les étapes suivantes reprennent le cas du mineur étranger non européen et du parent signataire non européen.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
  2. Mineur qui voyage avec l'un de ses parents : passeport

    Selon la fiche, le mineur étranger qui voyage avec l'un de ses parents peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport, éventuellement accompagné d'un visa.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
  3. Prévoir le DCEM pour rentrer en France sans visa de retour

    La fiche indique que, pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Cette mention figure aussi pour le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?Accéder au service officiel
  4. Se renseigner sur l'accord de l'autre parent

    Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, la fiche signale que certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Elle invite à s'informer auprès des autorités des pays de destination.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
  5. Mineur qui voyage seul ou avec une autre personne : documents de base

    La fiche indique qu'un mineur qui réside habituellement en France et voyage seul ou avec une autre personne doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Pour le mineur, la fiche cite la pièce d'identité valide, avec un visa éventuel selon les exigences du pays de destination.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
  6. Faire signer l'autorisation de sortie de territoire (cerfa n° 15646)

    L'original du formulaire d'autorisation de sortie de territoire, cerfa n° 15646, doit être signé par un parent titulaire de l'autorité parentale.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?Accéder au service officiel
  7. Joindre la photocopie du titre d'identité du parent qui signe

    La fiche demande la photocopie du titre d'identité valide du parent qui signe l'AST. Lorsque ce parent est étranger, la fiche cite : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride. Lorsque ce parent est européen : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
  8. Savoir qu'une opposition ou interdiction de sortie peut empêcher le départ

    La fiche indique que si le mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?Accéder au service officiel
  9. Vérifier les documents exigés par le pays de destination

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où l'on se rend, la fiche renvoie à la rubrique Conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?Accéder au service officiel

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  1. Repérer la situation du voyage

    La fiche distingue le mineur qui voyage avec l'un de ses parents et le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne. Pour le mineur qui voyage avec un parent, elle distingue le mineur européen du mineur d'un autre pays. Pour le mineur qui voyage seul, elle distingue selon la nationalité du parent qui signe l'autorisation de sortie de territoire (européen ou autre). Les étapes suivantes reprennent le cas du mineur étranger non européen et du parent signataire non européen.

Formulaires et services officiels

Textes de loi et références

Code civil, art. 371-6

Code civil, article 371-6, cité par Service-Public parmi les textes de référence sur l'AST

Article cité par la fiche F34070 sous l'intitulé « Autorisation de sortie du territoire ».

Arrêté du 13 décembre 2016

Arrêté relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Arrêté cité par la fiche F34070 parmi ses textes de référence.